Principales délibérations du Conseil Municipal de l'année 2010 Etat des prévisions des coupes 2010 Programme des travaux en forêt en 2010 L’état de prévision des coupes en forêt communale prévoit la coupe et la vente de 1 080 m3 de bois (parcelle 15 : 141 m3 – parcelle 16 : 318 m3 – parcelle 3 : 498 m3 – parcelle 9c : 123 m3) pour une recette brute globale de : 46 470 €. A déduire les frais d’abattage et de façonnage 10 230 € les frais de débardage : 6 120 € et les frais divers de gestion ONF : 3 196 € Recette nette prévisionnelle de 26 924 € Travaux prévus pour un montant H.T. de 9 758 €. (Le CM a refusé les travaux de nettoiement/ cloisonnement en parcelles 1/4 pour un montant de 3 300 €). Renouvellement convention ATESAT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : • décide de souscrire à la mission d’assistance dans le cadre de l’ATESAT avec les missions complé-mentaires suivantes : • Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière • Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie • Gestion du tableau de classement de la voirie • Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € (hors TVA) sur l’année. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention. Compte administratif 2009 et compte de gestion 2009. Le compte administratif principal de l'exercice 2009 tel que présenté par le Maire et adopté par le Conseil Municipal se résume comme suit : Fonctionnement : Dépenses réelles 184 373,91 € Recettes réelles 175 823,14 € Excédent de fonctionnement 2008 184 524,79 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 2009 175 974,02 € Investissement : Dépenses réelles 204 562,83 € Recette réelles 118 729,19 € Excédent d’investissement 2008 120 315,83 € Excédent d’investissement de l’exercice 2009 34 482,19 € Excédent global de clôture 210 456,21 € Affectation de l’excédent de fonctionnement 2009 Au vu des résultats du compte administratif de l’an 2009 ci-dessus, il est décidé d’inscrire en report en section de fonctionnement du B.P. 2010 l’excédent de fonctionnement de 175 974,02 €. Par ailleurs, le Conseil Municipal approuve, également sans observation, le compte de gestion principal de l'exercice 2009 de M. le Receveur Municipal. Vote du budget primitif 2010 Le budget primitif 2010 de la commune s’équilibre comme suit : Dépenses de fonctionnement 360 882,02 € Total : 360 882,02 € Recettes de fonctionnement 184 908,00 € Excédent de fonctionnement 2008 175 974,02 € Total 360 882,02 € Dépenses d’investissement 333 416,65 € Total 333 416,65 € Recettes d’investissement 298 934,46 € Excédent d’investissement 2008 34 482,19 € Total 333 416,65 € Principaux travaux d’investissement prévus : Salle polyvalente 5 000,00 € Carte communale 500,00 € Aménagement extérieur mairie 20 000,00 € Maison des jeunes 30 000,00 € Matériel et mobilier divers 15 000,00 € Remboursement d’emprunt 250 000,00 € Fixation du taux des taxes Le Conseil Municipal fixe le taux des trois taxes locales qui s'établit comme suit pour l'année 2010 : - Taxe d'habitation : 8,77% - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,13% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,11% Le produit des trois taxes est égal à : 37 300 € Les allocations compensatricess’élèvent à : 3 176 € Montant total attendu pour 2010 : 40 476 € Prolongation de prêt CCM Ingwiller et environs. Le Conseil Municipal, pour financer la construction de la maison des jeunes et l’aménagement extérieur de la mairie avait réalisé un prêt relais de 250 000 € auprès de .la CCM d’Ingwiller et environs pour deux ans remboursable au 28 février 2010. Or les travaux ayant pris du retard et les diverses subventions et remboursement de TVA pour ces travaux ne seront versés qu’au courant de cette année. Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite la CCM d’Ingwiller et environs pour obtenir la prolongation de ce prêt, aux mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2010. En fonction des rentrées financières le remboursement de ce prêt pourra se faire progressivement avant l’échéance demandée. (150 000 € ont été remboursés au 28/02/2010, 50 000 € au 31/12/2010 et le prêt pour les 50 000 € restant a été prolongé jusqu’au 31/12/2012). Création d’un emploi d’agent technique 2ème classe. Il fut décidé de créer un emploi d’agent technique 2ème classe non-complet, en qualité de non titulaire. Les attributions consisteront à : ♣ accompagnement transport scolaire (en remplacement de Mme D. REICHERT lors de son congé de maladie) ♣ La durée hebdomadaire de service est fixée à 05/35. ♣ La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 318, indice majoré : 305. ♣ Ce contrat est conclu pour une période de 3 mois. Remplacement poteau d’incendie. Afin d’améliorer la défense incendie de la commune, le Conseil Municipal, après délibération, décide de faire procéder au remplacement du poteau d’incendie (PA08) par un nouveau poteau d’incendie de type ATLAS dans la rue de l’Eglise. Ces travaux seront réalisés par le SDEA du Bas-RHIN pour un montant HT de 3 400 € (4 066,40 € TTC), suivant le devis proposé par cet organisme. Location terres communales Le Conseil Municipal, vu le contrat de location précaire du 14 septembre 2009 qui arrive à expiration, autorise le Maire : ♣ à louer les terres communales au prix de 1,20 € l'are de terrain. ♣ à signer un nouveau contrat de location précaire pour l'année 2010. Versement d’un fonds de concours de la Commune de Niedersoultzbach à la Communauté de Communes du Pays de Hanau pour les investissements réalisés en 2008 par cette dernière en matière d’éclairage public VU l’alinéa V de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les investissements mentionnés ci-dessous réalisés par la Communauté de Communes en matière d’éclairage public en 2008 dans la commune de Niedersoultzbach, VU la délibération n° 4.9 du Conseil communautaire du 28/10/10, Il est proposé : • de VERSER à la Communauté de Communes du Pays de Hanau un fonds de concours communal d’un montant de 1 695,97 € pour les investissements qu’elle a réalisés dans la commune en 2008 en matière d’éclairage public • de PRECISER que le plan de financement de ces investissements est le suivant : ♣ Dépenses H.T. : Extension de l’E.P. chemin d’accès à la salle polyvalente : 3 758,50 € ♣ Recettes : Redevance de concession d’E.S. : 366,56 € Communauté de Communes : 1 695,97 € Commune de Niedersoultzbach : 1 695,97 € 3 758,50 € VU l’obligation d’amortissement de cette subvention il est décidé de l’amortir sur un an.

Principales délibérations du Conseil Municipal

de l'année 2010

Etat des prévisions des coupes 2010

Programme des travaux en forêt en 2010

L’état de prévision des coupes en forêt communale prévoit la coupe et la vente de 1 080 m3 de bois (parcelle 15 : 141 m3 – parcelle 16 : 318 m3 – parcelle 3 : 498 m3 – parcelle 9c : 123 m3) pour une recette brute globale de : 46 470 €.

A déduire les frais d’abattage et

de façonnage 10 230 €

les frais de débardage : 6 120 €

et les frais divers de gestion ONF : 3 196 €

Recette nette prévisionnelle de 26 924 €

Travaux prévus pour un montant H.T. de 9 758 €.

(Le CM a refusé les travaux de nettoiement/ cloisonnement en parcelles 1/4 pour un montant de 3 300 €).

Renouvellement convention ATESAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

•décide de souscrire à la mission d’assistance dans le cadre de l’ATESAT avec les missions complé-mentaires suivantes :

•Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière

•Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie

•Gestion du tableau de classement de la voirie

•Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € (hors TVA) sur l’année.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention.

Compte administratif 2009 et compte de gestion 2009.

Le compte administratif principal de l'exercice 2009 tel que présenté par le Maire et adopté par le Conseil Municipal se résume comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses réelles 184 373,91 €

Recettes réelles 175 823,14 €

Excédent de fonctionnement 2008 184 524,79 €

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2009 175 974,02 €

Investissement :

Dépenses réelles 204 562,83 €

Recette réelles 118 729,19 €

Excédent d’investissement 2008 120 315,83 €

Excédent d’investissement

de l’exercice 2009 34 482,19 €

Excédent global de clôture 210 456,21 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2009

Au vu des résultats du compte administratif de l’an 2009 ci-dessus, il est décidé d’inscrire en report en section de fonctionnement du B.P. 2010 l’excédent de fonctionnement de 175 974,02 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal approuve, également sans observation, le compte de gestion principal de l'exercice 2009 de M. le Receveur Municipal.

Vote du budget primitif 2010

Le budget primitif 2010 de la commune s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 360 882,02 €

Total : 360 882,02 €

Recettes de fonctionnement 184 908,00 €

Excédent de fonctionnement 2008 175 974,02 €

Total 360 882,02 €

Dépenses d’investissement 333 416,65 €

Total 333 416,65 €

Recettes d’investissement 298 934,46 €

Excédent d’investissement 2008 34 482,19 €

Total 333 416,65 €

Principaux travaux d’investissement prévus :

Salle polyvalente 5 000,00 €

Carte communale 500,00 €

Aménagement extérieur mairie 20 000,00 €

Maison des jeunes 30 000,00 €

Matériel et mobilier divers 15 000,00 €

Remboursement d’emprunt 250 000,00 €

Fixation du taux des taxes

Le Conseil Municipal fixe le taux des trois taxes locales qui s'établit comme suit pour l'année 2010 :

- Taxe d'habitation :8,77%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :10,13%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :44,11%

Le produit des trois taxes est égal à : 37 300 €

Les allocations compensatricess’élèvent à : 3 176 €

Montant total attendu pour 2010 : 40 476 €

Prolongation de prêt CCM Ingwiller et environs.

Le Conseil Municipal, pour financer la construction de la maison des jeunes et l’aménagement extérieur de la mairie avait réalisé un prêt relais de 250 000 € auprès de .la CCM d’Ingwiller et environs pour deux ans remboursable au 28 février 2010.

Or les travaux ayant pris du retard et les diverses subventions et remboursement de TVA pour ces travaux ne seront versés qu’au courant de cette année.

Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite la CCM d’Ingwiller et environs pour obtenir la prolongation de ce prêt, aux mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2010.

En fonction des rentrées financières le remboursement de ce prêt pourra se faire progressivement avant l’échéance demandée.

(150 000 € ont été remboursés au 28/02/2010, 50 000 € au 31/12/2010 et le prêt pour les 50 000 € restant a été prolongé jusqu’au 31/12/2012).

Création d’un emploi d’agent technique 2ème classe.

Il fut décidé de créer un emploi d’agent technique 2ème classe non-complet, en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront à :

♣accompagnement transport scolaire (en remplacement de Mme D. REICHERT lors de son congé de maladie)

♣La durée hebdomadaire de service est fixée à 05/35.

♣La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 318, indice majoré : 305.

♣Ce contrat est conclu pour une période de 3 mois.

Remplacement poteau d’incendie.

Afin d’améliorer la défense incendie de la commune, le Conseil Municipal, après délibération, décide de faire procéder au remplacement du poteau d’incendie (PA08) par un nouveau poteau d’incendie de type ATLAS dans la rue de l’Eglise. Ces travaux seront réalisés par le SDEA du Bas-RHIN pour un montant HT de 3 400 € (4 066,40 € TTC), suivant le devis proposé par cet organisme.

Location terres communales

Le Conseil Municipal, vu le contrat de location précaire du 14 septembre 2009 qui arrive à expiration, autorise le Maire :

♣à louer les terres communales au prix de 1,20 € l'are de terrain.

♣à signer un nouveau contrat de location précaire pour l'année 2010.

Versement d’un fonds de concours de la Commune de Niedersoultzbach à la Communauté de Communes du Pays de Hanau pour les investissements réalisés en 2008 par cette dernière en matière d’éclairage public

VU l’alinéa V de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les investissements mentionnés ci-dessous réalisés par la Communauté de Communes en matière d’éclairage public en 2008 dans la commune de Niedersoultzbach,

VU la délibération n° 4.9 du Conseil communautaire du 28/10/10, Il est proposé :

•de VERSER à la Communauté de Communes du Pays de Hanau un fonds de concours communal d’un montant de 1 695,97 € pour les investissements qu’elle a réalisés dans la commune en 2008 en matière d’éclairage public

•de PRECISER que le plan de financement de ces investissements est le suivant :

♣Dépenses H.T. :

Extension de l’E.P. chemin d’accès à la salle polyvalente : 3 758,50 €

♣Recettes :

Redevance de concession d’E.S. : 366,56 €

Communauté de Communes : 1 695,97 €

Commune de Niedersoultzbach : 1 695,97 €

3 758,50 €

VU l’obligation d’amortissement de cette subvention il est décidé de l’amortir sur un an.

13ème année, n° 41 Les Dernières Nouvelles de Niedersoultzbach Janvier 2011